Construite en 2003, l'usine est conçue pour convertir les billes récupérées et les déchets ligneux triés de terres arides en copeaux de bois pour la vente. En mai 2021, l'usine a rempli son premier chargement de copeaux de bois, qui a été transporté à l'une des usines de Paper Excellence de Powell River, Port Mellon, Crofton et ...
un projet de décision d'exécution de la Commission relative aux clauses contractuelles types entre responsables du traitement et sous-traitants pour les questions visées à l'article 28, paragraphes 3 et 4, du règlement (UE) 2016/679 et à l'article 29, paragraphe 7, du règlement (UE ) 2018/1725 (le «projet de décision»); ...
lead-Foxconn-xl-xl.jpg"> AppleInsider peut gagner une commission d'affiliation sur les achats effectués via des liens sur notre site. Une épidémie de COVID-19 dans la principale usine d'assemblage d'iPhone de Foxconn l'a obligée à modifier ses plans de réduction saisonnière de la production, reportant le ralentissement pendant qu'elle …
A la note était joint un aide-mémoire relatif à l'état des négociations au 14 janvier 1927 ; il en ressortait, entre autres choses, que, si le Gouvernement allemand avait abandonné sa demande primitive visant la restitution de l'usine, c'est qu'il était arrivé à la conclusion qu'il n'y avait plus identité entre l'usine ...
2, de la directive 2003/87/CE s'élève à 2 039 152 882. Article 2 La décision 2010/384/UE est abrogée. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 22 octobre 2010. Par la Commission Connie HEDEGAARD Membre de la Commission 23.10.2010 Journal officiel de l'Union européenne L 279/35FR
Le groupe automobile japonais Toyota Motors a annoncé lundi 15 décembre la suspension de la construction d'une nouvelle usine dans le Mississippi aux Etats-Unis.Le bâtiment est actuellement ...
Ainsi, la décision de certification était de nature à dissiper les préoccupations faisant l'objet des griefs Yamal. Dès lors, eu égard à la marge d'appréciation dont jouit la Commission dans le cadre 2 Décision C(2019) 3003 final de la Commission, du 17 avril 2019, relative à un rejet de plainte (affaire AT.40497 – Prix
Par un arrêt du 11 juillet 2019, la cour d'appel de Paris a largement confirmé la décision de l'Autorité de la concurrence ("l'Autorité") no 17-D-25 du 20 décembre …
Amazon : le Tribunal annule la décision de la Commission déclarant l'aide incompatible avec le marché intérieur Selon le Tribunal, la Commission n'a pas démontré à suffisance de droit qu'il y a eu une réduction indue de la charge fiscale d'une filiale européenne du groupe Amazon
L'entreprise américaine Fluence Corporation a décidé de retarder le développement de son projet d'eau potable près d'Abidjan. Cette situation est causée par la crise sanitaire mondiale due au coronavirus. En Côte d'Ivoire, le Covid-19 affecte les grands projets de développement. C'est le cas de celui porté par l'entreprise ...
Par ailleurs, la motivation de la décision attaquée, au titre de l'étude de la sélectivité des mesures en cause, ne présente aucune contradiction interne. De même, la Commission a satisfait à son obligation de motivation au titre de l'appréciation de la comparabilité de la situation de Nike par rapport à celles d'autres ...
Pour cette infraction, la Commission a infligé à Google une sanction pécuniaire d'un montant de 2 424 495 000 euros, dont 523 518 000 euros solidairement avec Alphabet, …
La France, l'Allemagne et l'Italie s'allient pour l'accès aux matières premières critiques. Lors d'une réunion trilatérale à Berlin, les ministres de l'Economie allemand, français et ...
alors fabriqués à l'usine de pâte et papier à partir de bois ronds. 3 Rouleau, F., Profil de l'offre et de la demande de copeaux de bois au Québec, Op. Cit., p. 3. 4 Idem, p. 18 5 …
Entreprise. Défense; Industrie; Grande conso; Automobile; Santé; Transports; Energie; Création d'entreprise
1 Décision C (2016) 2796 de la Commission, du 11 mai 2016, déclarant l'opération incompatible avec le marché intérieur (affaire COMP/M.7612 – Hutchison 3G UK/Telefónica UK). 2 Règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil, du 20 janvier 2004, relatif au contrôle des concentrations entre entreprises
à la DÉCISION DE LA COMMISSION relative aux dispositions générales d'exécution de l'article 43 du statut et aux modalités d'application de l'article 44, premier alinéa, du statut ANNEXE I – CAS PARTICULIERS 1 - Situations spécifiques 1.1. Si, au cours de la période de référence visée à l'article 2 des dispositions générales
Il y a toujours une "surveillance massive" et un "tribunal" qui n'est pas un vrai tribunal. Par conséquent, toute "décision d'adéquation" de l'UE basée sur l'Executive Order 14086 ne satisfera probablement pas la CJUE. Décision d'adéquation de la Commission européenne sur les Etats-Unis; Nouveau décret 14086; Précédent décret de 2014 ...
DÉCISION DE LA COMMISSION du 11.11.2009 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire COMP/38589 - …
La vis sans fin est tordue. Retirez la vis sans fin de la machine. Faites rouler la vis sans fin sur le sol et inspectez-la visuellement pour déceler une courbure. Le convoyeur de copeaux à vis sans fin, le convoyeur, peuvent démarrer sans action de l'opérateur, même avec les portes ouvertes. La machine est munie du logiciel 100.17.000.1016.
Vers 1 h, un feu dans une usine de fabrication de copeaux de bois pour l'œnologie est signalé par un passant. Les fumées sont visibles à des kilomètres à la ronde. Les pompiers attaquent le foyer à l'aide de 5 lances. Ils protègent les locaux administratifs attenants, 2 cuves de propane situées à l'extérieur du bâtiment et un important stock de bois. Vers …
Fiat retarde la vente de Magneti-Marelli. Le constructeur souhaite céder de larges parts de l'équipementier automobile, mais il suspend son plan de cession, en raison du ralentissement qui ...
La taxation des cigarettes électroniques est sur la table de la Commission européenne depuis le 8 mars 2016, depuis que les ministres des Finances réunis à Bruxelles l'ont mandatée pour faire des propositions.les ministres des Finances réunis à Bruxelles l'ont mandatée pour faire des propositions.
Considérant 7 Extrait: [U]n retard ne suffit pas en soi à justifier l'octroi de dommages-intérêts. La charge de la preuve incombe au requérant, qui doit apporter la preuve du préjudice subi, de l'acte prétendument illégal et d'un lien de causalité entre les illégalités prétendument commises et ce préjudice (voir les jugements 3778, au considérant 4, …
Répertoire des usines de transformation primaire du bois. Ce répertoire regroupe les renseignements des quelque 300 titulaires de permis qui exploitent, au Québec, une usine de première transformation du bois consommant annuellement plus de 2 000 mètres cubes de bois non ouvré (bois ronds, copeaux, sciures, rabotures, écorces).
Par un arrêt du 11 juillet 2019, la cour d'appel de Paris a largement confirmé la décision de l'Autorité de la concurrence ("l'Autorité") no 17-D-25 du 20 décembre 2017 qui avait sanctionné le laboratoire Janssen-Cilag, et sa maison-mère Johnson & Johnson, pour avoir d'abord retardé puis limité le développement des génériques de son …
La Cour constitutionnelle des Seychelles a ajourné son jugement dans la requête introduite par le président Danny Faure contre le président de l'Assemblée nationale, Nicholas Prea. Le jugement devait être rendu mardi matin, mais le tribunal, composé des juges Ronny Govinden, Laura Pillay et Gustave Dodin, a déclaré qu'il …
(4) La décision 2012/448/UE de la Commission (4) a établi les critères et les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant pour le groupe de produits «papier journal». La période de validité de ces critères et exigences a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2018 par la décision (UE) 2015/877.
La cérémonie avait été provisoirement prévue pour le 22 juillet. Intel a informé mercredi le bureau du gouverneur de l'Ohio Mike DeWine et les membres de la délégation du Congrès de l'Ohio qu'il retardait l'inauguration "en partie à cause de l'incertitude autour" de la législation relative aux puces, connue sous le nom de le Bipartisan Innovation Act, selon …
